L’ASSEMBLEE NATIONALE
Vu la Constitution ;
Vu la résolution n° 001-2007/AN du 04 juin 2007,
portant validation du mandat des députés ;
a délibéré en sa séance du 05 avril 2011
et adopté la loi dont la teneur suit :
TITRE PRELIMINAIRE : DES DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE I : DE L’OBJET ET DU BUT
Article 1 :
Le présent code a pour objet de fixer les principes fondamentaux de gestion durable
et de valorisation des ressources forestières, fauniques et halieutiques.
Article 2 :

L’ASSEMBLEE NATIONALE
Vu la Constitution ;
Vu la résolution n°001-2012/AN du 28 décembre 2012,
portant validation du mandat des députés ;
a délibéré en sa séance du 02 avril 2013
et adopté la loi dont la teneur suit :
TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE I : DE L'OBJET, DU CHAMP D’APPLICATION, DU BUT ET DES
DEFINITIONS
Section 1 : De l'objet, du champ d'application et du but
Article 1 :
La présente loi fixe les règles fondamentales qui régissent l’environnement au Burkina
Faso.
Article 2 :

CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION
Vu la Constitution ;
Vu la Charte de la transition ;
Vu la résolution n°001-2014/CNT du 27 novembre 2014, portant
validation du mandat des membres du Conseil national de la
transition ;
a délibéré en sa séance du 26 juin 2015
et adopté la loi dont la teneur suit :

LE PRESIDENT DU FASO,
PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES,
Vu la Constitution ;
Vu le Décret n°2012-1038/PRES du 31décembre 2012 portant nomination du
Premier Ministre ;
Vu le Décret n°2013-002/PRES/PM du 02 janvier 2013 portant composition du
Gouvernement du Burkina Faso;
Vu le décret n°2013-104/PRES/PM/SGG-CM du 07 mars 2013 portant attributions
des membres du Gouvernement ;
Vu la loi n°010/98/ADP du 21 avril 1998 portant modalités d’intervention de l’Etat

Titre I: dispositions générales
Chapitre 1: Objet et champ d'application
Article 1: La présente loi fixe les principes et les modalités d'un développement durable, paisible et intégré des activités
pastorales, agropastorales et sylvopastorales.
Article 2: Sont concernées par les dispositions de la présente loi, les activités d'élevage des espèces bovine, ovine,
caprine, cameline, asine, et équine.
Chapitre 2: Définition des termes
Article 3: Au sens de la présente loi, on entend par:

LE PRESIDENT DU FASO,
PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES,
VU la Constitution ;
VU le décret n° 2012­1038/PRES du 31 décembre 2012 portant nomination du Premier Ministre ;
VU le décret n° 2013­002/PRES/PM du 02 janvier 2013 portant composition du Gouvernement ;
VU la loi n°034­2012/AN du 02 juillet 2012 portant réorganisation agraire et foncière au Burkina
Faso ;
VU
le décret n° 2006­362/PRES/PM/MEDEV/MATD/MFB/MAHRH/MID/
MECV du 20 juillet 2006 portant adoption de la politique nationale d’aménagement du territoire ;

Décret n°2012-716/PRES promulguant la loi
n°034-2012/AN du 02 juillet 2012 portant
réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso.
Le Président du Faso,
Président du conseil des minstres,
Vu
Vu
la Constitution ;
la lettre n°02012-069AN/PRES/SG/DGSL/DSC du 19 juillet 2012 du
Président de l’Assemblée Nationale transmettant pour promulgation la loi
n°034-2012/AN du 02 juillet 2012 portant réorganisation agraire et foncière
au Burkina Faso ;
DÉCRÈTE
Article 1 :