Category Politique et Juridique Burkina faso Décret n° 2010-400/PRES/PM/MAHRH/MRA/MECV/MEF/MATD portant modalités d'élaboration et de validation des chartes foncières locales Burkina Faso Se connecter ou s'inscrire pour publier un commentaire Télécharger 19. decret 2010-400 Chartes Foncières Locales_No400.pdf387.23 Ko