Loi n° 006-2013/AN portant code de l’environnement au Burkina Faso

L’ASSEMBLEE NATIONALE
Vu la Constitution ;
Vu la résolution n°001-2012/AN du 28 décembre 2012,
portant validation du mandat des députés ;
a délibéré en sa séance du 02 avril 2013
et adopté la loi dont la teneur suit :
TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE I : DE L'OBJET, DU CHAMP D’APPLICATION, DU BUT ET DES
DEFINITIONS
Section 1 : De l'objet, du champ d'application et du but
Article 1 :
La présente loi fixe les règles fondamentales qui régissent l’environnement au Burkina
Faso.
Article 2 :
La présente loi s’applique à l’environnement entendu comme l’ensemble des éléments
physiques, chimiques et biologiques naturels ou artificiels et des facteurs économiques,
sociaux, politiques et culturels qui ont un effet sur le processus de maintien de la vie, la
transformation et le développement du milieu, les ressources naturelles ou non et les
activités humaines .
Article 3 :
La présente loi vise à protéger les êtres vivants contre les atteintes nuisibles ou
incommodantes et les risques qui gênent ou qui mettent en péril leur existence du fait de
la dégradation de leur environnement et à améliorer leurs conditions de vie.