Base de donneés politiques et juridiques relative au foncier rural Niger

FONCIER & DOMAINES
POLITIQUE FONCIERE AGRICOLE OU RURALE
Sans objet
LOI FONCIERE AGRICOLE OU RURALE
    1. Ordonnance n° 93-015 fixant les principes d’Orientation du Code Rural (02/03/93)
TEXTES D’APPLICATION
    2. Décret n° 2013-003/PRN/MEL déterminant les modalités de fonctionnement des commissions paritaires chargées de la conciliation dans le règlement des conflits entre agriculteurs et éleveurs (04/01/13)
    3. Décret n° 97-367/PRN/MAG/EL déterminant les modalités d’inscription des droits fonciers au Dossier Rural (02/10/97)

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Base de donneés politiques et juridiques relative au foncier rural Mali

FONCIER & DOMAINES
POLITIQUE FONCIERE AGRICOLE OU RURALE
    1. Politique foncière Agricole du Mali (décembre 2014)
LOI FONCIERE AGRICOLE OU RURALE
    2. Loi n°2017- 001 portant sur le foncier agricole (11/04/17)
TEXTES D’APPLICATION
Sans objet
AUTRES TEXTES
    3. Loi n°2016-025 portant modification de l'ordonnance n°00-027/P-RM portant Code domanial et foncier modifiée et ratifiée par la loi n°2012-001 (14/06/16)

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Base de donneés politiques et juridiques relative au foncier rural Burkina Faso

FONCIER & DOMAINES
POLITIQUE FONCIERE AGRICOLE OU RURALE
    1. Politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural (août 2017)
    2. Décret n°2007-610 /PRES/PM/MAHRH portant adoption de la politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural (04/10/17)
LOI FONCIERE AGRICOLE OU RURALE
    3. Loi n°034-2009/AN portant régime foncier rural (16/06/09)
TEXTES D’APPLICATION

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Présentation de l'ORFAO

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