Base de donneés politiques et juridiques relative au foncier rural Niger

FONCIER & DOMAINES
POLITIQUE FONCIERE AGRICOLE OU RURALE
Sans objet
LOI FONCIERE AGRICOLE OU RURALE
    1. Ordonnance n° 93-015 fixant les principes d’Orientation du Code Rural (02/03/93)
TEXTES D’APPLICATION
    2. Décret n° 2013-003/PRN/MEL déterminant les modalités de fonctionnement des commissions paritaires chargées de la conciliation dans le règlement des conflits entre agriculteurs et éleveurs (04/01/13)
    3. Décret n° 97-367/PRN/MAG/EL déterminant les modalités d’inscription des droits fonciers au Dossier Rural (02/10/97)
    4. Décret n° 97-008/PRN/MAG/EL portant organisation, attributions et fonctionnement des institutions chargées de l’application des principes d’orientation du Code Rural (10/01/97)
    5. Arrêté n°013/MDA/CNCR/SP portant organisation, attributions et modalités de fonctionnement des Secrétariats Permanents Régionaux du Code rural (19/04/06)
    6. Arrêté N°98/MDA/CNCR/SP portant organisation, attributions et modalités de fonctionnement des commissions foncières de communes, de villages ou tribus (25/11/05)