Base de donneés politiques et juridiques relative au foncier rural Mali

FONCIER & DOMAINES
POLITIQUE FONCIERE AGRICOLE OU RURALE
    1. Politique foncière Agricole du Mali (décembre 2014)
LOI FONCIERE AGRICOLE OU RURALE
    2. Loi n°2017- 001 portant sur le foncier agricole (11/04/17)
TEXTES D’APPLICATION
Sans objet
AUTRES TEXTES
    3. Loi n°2016-025 portant modification de l'ordonnance n°00-027/P-RM portant Code domanial et foncier modifiée et ratifiée par la loi n°2012-001 (14/06/16)
    4. Loi n°2012-001/ portant modification de l’ordonnance n°00-027/P-RM portant Code domanial et foncier modifiée et ratifiée par la loi n°02-008 du 12 février 2002 (10/01/12)
    5. Loi n°02-008/ portant modification et ratification de l'ordonnance n° 00-027/P-RM du 22 mars 2000 portant Code domanial et foncier (12/02/02)
    6. Ordonnance n°00-027/P-RM portant Code domanial et foncier modifiée par la loi n°02-008 du 12 février 2002, la loi n°2012-001 du 10 janvier 2012 et la loi n°2016-025 du 14 juin 2016 (22/03/00)
    7. Ordonnance n° 00- 027/P-RM portant Code domanial et foncier (22/03/00)