Loi n° 036-2015/CNT portant code minier du Burkina Faso

CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION
Vu la Constitution ;
Vu la Charte de la transition ;
Vu la résolution n°001-2014/CNT du 27 novembre 2014, portant
validation du mandat des membres du Conseil national de la
transition ;
a délibéré en sa séance du 26 juin 2015
et adopté la loi dont la teneur suit :

TITRE I.
DES DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE 1 :
DE L’OBJET, DU CHAMP D’APPLICATION ET DU BUT
Article 1 :
La présente loi porte code minier du Burkina Faso.
Article 2 :
Le présent code régit l’ensemble des opérations relatives à la prospection, à
la recherche, à l'exploitation des gîtes de substances minérales ainsi qu'au
traitement, au transport, à la transformation, à la commercialisation et à
l’économie des substances minérales à l’exclusion de l’eau et des
hydrocarbures liquides et gazeux.
Il régit également l’ensemble des opérations de réhabilitation et de
fermeture des sites d’exploitation des mines et des carrières.