Loi n° 034-2002/an portant loi d'orientation relative au pastoralisme au Burkina Faso

Titre I: dispositions générales
Chapitre 1: Objet et champ d'application
Article 1: La présente loi fixe les principes et les modalités d'un développement durable, paisible et intégré des activités
pastorales, agropastorales et sylvopastorales.
Article 2: Sont concernées par les dispositions de la présente loi, les activités d'élevage des espèces bovine, ovine,
caprine, cameline, asine, et équine.
Chapitre 2: Définition des termes
Article 3: Au sens de la présente loi, on entend par:
Pastoralisme: toute activité d'élevage consistant à assurer l'alimentation et l'abreuvement des animaux par l'exploitation
directe des ressources naturelles sur des espaces déterminants et impliquant la mobilité des animaux. Le pastoralisme
désigne également les activités associant de manière complémentaire l'élevage, l'agriculture et la sylviculture.
Pasteur: toute personne qui exerce à titre d'occupation principale l'activité d'élevage pastoral et qui en tire l' essentiel ses
revenus, qu'il soit propriétaire de tout ou partie du troupe.
Ressources pastorales: ressources végétales, hydriques minérales exploitées dans le cadre de l'élevage pastoral, elles
sont comprises soit dans les espaces affectés à pâture des animaux, soit dans les espaces ouverts à pâture des
nimaux.
Espaces pastoraux: espaces affectés et espaces ouverts à la pâture des animaux.