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Article Politique foncière agricole du Mali (PFA) - Mali admin 0 4 years 7 months ago
Article Décret n° 2016-590 du 03 août 2016 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence FOncière Rurale, dénommée AFOR Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire admin 0 4 years 7 months ago
Article Arrêté n° 55 du 11 juillet 2003 portant sur la modification de l’arrêté n° 45 du 20 juillet 2001 réorganisant la Commission Foncière Rurale Côte d'Ivoire admin 0 4 years 7 months ago
Article Arrêté n° 034 du 04 juillet 2002 fixant les modalités d’inscription sur la liste d’agrément des Opérateurs Techniques pouvant éffectuer les opérations de délimitation des biens fonciers du Domaine Foncier Rural Côte d'Ivoire admin 0 4 years 7 months ago
Article Ordonnance n° 2016-588 du 03 août 2016 portant titres d'occupation du domaine public Côte d'Ivoire admin 0 4 years 7 months ago
Article Loi n° 98-489 du 4 septembre 1998 portant régime domanial des Régions Côte d'Ivoire admin 0 4 years 7 months ago
Article Loi n° 98-487 du 4 septembre 1998 portant attribution de compétences aux Régions Côte d'Ivoire admin 0 4 years 7 months ago
Article Loi n° 2015-537 du 20 juillet 2015 d'orientation agricole Côte d'Ivoire admin 0 4 years 7 months ago
Article Loi n° 2014-427 du 14 juillet 2014 Le nouveau Code forestier ivoirien Côte d'Ivoire admin 0 4 years 7 months ago
Article Loi n° 98-755 du 23 décembre 1998 portant code de l’eau Côte d'Ivoire admin 0 4 years 7 months ago
Article Loi n° 2014-138 du 24 mars 2014 portant code minier Côte d'Ivoire admin 0 4 years 7 months ago
Article Loi-cadre n° 96-766 du 3 octobre 1996 portant code de l’environnement Côte d'Ivoire admin 0 4 years 7 months ago
Article Loi relative au domaine foncier rural loi n°98-750 du 23 décembre 1998 Côte d'Ivoire admin 0 4 years 7 months ago
Article Loi relative au domaine foncier rural loi n°98-750 du 23 décembre 1998 modifiée Côte d'Ivoire admin 0 4 years 7 months ago
Article Loi n° 2013-655 du 13 septembre 2013 relative au delai accorde pour la constatation des droits coutumiers sur les terres du domaine coutumier et portant modification de l'article 6 de la loi n° 98-750 du 23 decembre 1998 relative... Côte d'Ivoire admin 0 4 years 7 months ago
Article Déclaration de politique foncière rurale de la Côte d’Ivoire admin 0 4 years 7 months ago
Article Décret n° 2010-403/PRES/PM/MAHRH/MRA/MECV/MEF/MATD portant conditions particulières applicables aux cessions de possessions foncières rurales Burkina Faso admin 0 4 years 7 months ago
Article Décret n° 2014­481/PRES/PM/MATD/MEF/MHU déterminant les conditions et les modalités d’application de la loi n° 034­2012/an du 02 juillet 2012 portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso admin 0 4 years 7 months ago
Article Loi n° 034-2002/an portant loi d'orientation relative au pastoralisme au Burkina Faso admin 0 4 years 7 months ago
Article Loi n° 006-2013/AN portant code de l’environnement au Burkina Faso admin 0 4 years 7 months ago
Article Loi n° 003-2011/AN portant code forestier au Burkina Faso admin 0 4 years 7 months ago
Article Loi n° 002-2001/AN portant loi d'orientation relative à la gestion de l'eau Burkina Faso admin 0 4 years 7 months ago
Article Loi n° 036-2015/CNT portant code minier du Burkina Faso admin 0 4 years 7 months ago
Article Décret n° 2014-933/PRES/PM/MATD/MEDD/MASA/MHU/MEF/MFPTSS du 10 octobre 2014 portant modalités de transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux communes dans le domaine foncier Burkina Faso admin 0 4 years 7 months ago
Article Décret n° 2017-0491/PRES/PM/MAAH/MINEFID/MATDSI/MRAH/MEEVCC portant création, composition, attributions, organisation et fonctionnement d'un Conseil National pour la Sécurisation Foncière en Milieu Rural (CONASUR/SFR)... Burkina Faso admin 0 4 years 7 months ago