Loi-cadre n° 96-766 du 3 octobre 1996 portant code de l’environnement Côte d'Ivoire

CHAPITRE I
DEFINITIONS

Article 1er: Aux termes de la présente loi:
L’environnement est l’ensemble des éléments physiques, chimiques, biologiques et des facteurs socio-économiques, moraux et intellectuels susceptibles d’avoir un effet direct ou indirect, immédiat ou à terme sur le développement du milieu, des êtres vivants et des activités humaines.
L’environnement humain concerne l’aménagement du territoire et du cadre de vie
L’environnement naturel comprend:
-    le sol et le sous-sol,
-    les ressources en eau,
-    l’air,
-    la diversité biologique,
-    les paysages, sites et monuments...
Les ressources en eau comprennent les eaux intérieures de surface et les eaux souterraines.