Politique et Juridique Côte d'Ivoire

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oct, 29, 2020 0
Loi-cadre n° 96-766 du 3 octobre 1996 portant code de l’environnement Côte d'Ivoire
CHAPITRE I DEFINITIONS Article 1er: Aux termes de la présente loi: L’environnement est l’ensemble des éléments physiques, chimiques, biologiques et des facteurs socio-économiques, moraux et intellectuels susceptibles d’avoir un effet direct ou indirect, immédiat ou à terme sur le développement du…
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oct, 29, 2020 0
Loi n° 98-755 du 23 décembre 1998 portant code de l’eau Côte d'Ivoire
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oct, 29, 2020 0
Loi n° 2014-138 du 24 mars 2014 portant code minier Côte d'Ivoire
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oct, 29, 2020 0
Loi n° 2014-427 du 14 juillet 2014 Le nouveau Code forestier ivoirien Côte d'Ivoire
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I : DEFINITIONS Article 1 : Au sens de la présente loi, on entend par : Aménagement forestier, l’exécution de l’ensemble des opérations d’ordre technique et socio-économique ainsi que des mesures d’ordre juridique et administratif visant à assurer la…
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