Politique et Juridique Niger

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oct, 29, 2020 0
Décret n° 97-367/PRN/MAG/EL du 02 octobre 1997 déterminant les modalités d'inscription des droits fonciers au Dossier Rural Niger
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oct, 29, 2020 0
Décret n° 2013-003/PRN/MEL du 4 janvier 2013 déterminant les modalités de fonctionnement des commissions paritaires chargées de la conciliation dans le règlement des conflits entre agriculteurs et éleveurs Niger
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oct, 29, 2020 0
Ordonnance n° 93-015 du 2 mars 1993 fixant les principes d'orientation du Code Rural Niger
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oct, 28, 2020 0
Base de donneés politiques et juridiques relative au foncier rural Niger
FONCIER & DOMAINES POLITIQUE FONCIERE AGRICOLE OU RURALE Sans objet LOI FONCIERE AGRICOLE OU RURALE     1. Ordonnance n° 93-015 fixant les principes d’Orientation du Code Rural (02/03/93) TEXTES D’APPLICATION     2. Décret n° 2013-003/PRN/MEL déterminant les modalités de fonctionnement des…
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