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Politique et Juridique Niger
oct, 29, 2020
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Document - Cadre de politique nationale de décentralisation Niger
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oct, 29, 2020
0
Décret n° 97-007/PRN/MAG/E du 10 janvier 1997 fixant le statut des terroirs d'attache des pasteurs Niger
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oct, 29, 2020
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Décret n° 2013-028/PRN/MEL du 23 janvier 2013 déterminant les modalités pratiques de l'inventaire national des espaces pastoraux et des ressources pastorales Niger
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oct, 29, 2020
0
Arrêté n° 013/MDA/CNCR/SP du 19 avril 2006 portant organisation, attributions et modalités de fonctionnement des Secrétariats Permanents Régionaux du Code Rural Niger
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