Politique et Juridique Niger

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oct, 29, 2020 0
Décret n° 98-295/PRN/MH/E du 29 octobre 1998 déterminant les modalités d’application de la loi n° 98-07 du 29 Avril 1998 portant régime de la chasse et de la protection de la faune
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oct, 29, 2020 0
Décret n° 93-85/PMIMI du 15 avril 1993 portant modalités d'application de l'Ordonnance N° 93-28 du 30 mars 1993 portant statut de la chefferie traditionnelle en République du Niger
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oct, 29, 2020 0
Décret n° 96-390/PRN/MH/E du 22 octobre 1996, portant application de l’ordonnance N° 92-037 du 21 août 1992, relative à l’organisation de la commercialisation et du transport de bois dans les grandes agglomérations, et la fiscalité qui lui est applicable
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oct, 29, 2020 0
Décret n° 96-430/PRN/MAG/E du 9 novembre 1996 determinant les modalites d'application de l'ordonnance portant regime des cooperatives rurales
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