Décret n° 96-390/PRN/MH/E du 22 octobre 1996, portant application de l’ordonnance N° 92-037 du 21 août 1992, relative à l’organisation de la commercialisation et du transport de bois dans les grandes agglomérations, et la fiscalité qui lui est applicable
Décret n° 96-390/PRN/MH/E du 22 octobre 1996, portant application de l’ordonnance N° 92-037 du 21 août 1992, relative à l’organisation de la commercialisation et du transport de bois dans les grandes agglomérations, et la fiscalité qui lui est applicable
