Politique et Juridique Niger

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oct, 29, 2020 0
Loi n° 2001-32 du 31 décembre 2001 portant orientation de la Politique d'Aménagement du Territoire
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oct, 29, 2020 0
Loi n° 2004-040 du 08 juin 2004 portant régime forestier au Niger
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oct, 29, 2020 0
Loi organique n° 2004-050 du 22 juillet 2004 fixant l'organisation et la compétence des juridictions en République du Niger
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oct, 29, 2020 0
Code général des collectivités territoriales Ordonnance n° 2010-09 du 01 avril 2010 portant Code de l'Eau au Niger
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