Category Politique et Juridique Niger Décret n° 97-367/PRN/MAG/EL du 02 octobre 1997 déterminant les modalités d'inscription des droits fonciers au Dossier Rural Niger Se connecter ou s'inscrire pour publier un commentaire Télécharger 03. Décret N°97-367 inscription des droits fonciers au Dossier Rural.pdf336.7 Ko