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Loi-cadre n° 96-766 du 3 octobre 1996 portant code de l’environnement Côte d'Ivoire
CHAPITRE I
DEFINITIONS
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Loi n° 98-755 du 23 décembre 1998 portant code de l’eau Côte d'Ivoire
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Loi n° 2014-138 du 24 mars 2014 portant code minier Côte d'Ivoire
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Loi n° 2014-427 du 14 juillet 2014 Le nouveau Code forestier ivoirien Côte d'Ivoire
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE I : DEFINITIONS
Article 1 : Au sens de la présente loi, on entend par :
Aménagement forestier, l’exécution de l’ensemble des opérations d’ordre technique et socio-économique
ainsi que des mesures d’ordre juridique et administratif visant à assurer la pérennité de la forêt tout en
permettant d’en tirer le meilleur profit ;
Boisement, l’établissement de forêts sur des terres qui n’étaient précédemment pas des terres forestières,
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Loi n° 2015-537 du 20 juillet 2015 d'orientation agricole Côte d'Ivoire
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