Politique et Juridique Mali

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oct, 29, 2020 0
Politique foncière agricole du Mali (PFA) - Mali
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oct, 28, 2020 0
Base de donneés politiques et juridiques relative au foncier rural Mali
FONCIER & DOMAINES POLITIQUE FONCIERE AGRICOLE OU RURALE     1. Politique foncière Agricole du Mali (décembre 2014) LOI FONCIERE AGRICOLE OU RURALE     2. Loi n°2017- 001 portant sur le foncier agricole (11/04/17) TEXTES D’APPLICATION Sans objet AUTRES TEXTES     3. Loi n°2016-025 portant…
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