Politique et Juridique Mali

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oct, 29, 2020 0
Décision n° 09-00003/MA-SG portant désignation des membres du comité de pilotage et d'animation du processus de mise en œuvre des dispositions foncières de la loi d'orientation agricole - Mali
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oct, 29, 2020 0
Loi n° 01-004 du 27 février 2001 portant charte pastorale du Mali - Mali
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oct, 29, 2020 0
Décret n° 09-011/P-RM du 19 janvier 2009 fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement des commissions foncières locales et communales - Mali
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oct, 29, 2020 0
Décret n° 01-041/P-RM du 02 février 2001 fixant les modalités d'attribution du permis d'occuper - Mali
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