Aller au contenu principal
Menu
Main navigation
Accueil
L'ORFAO
Présentation
Objectifs
Coordination
Parties prenantes et bénéficiaires
Suivi du foncier
Politiques Foncières
Conflits Fonciers
Marchés Fonciers Ruraux
Accaparement des Terres
Actualités
Actualités ORFAO
Revue des médias
Actualités des pays
Evènements
Multimédia
Nos forums
Foncier pays
Bénin
Burkina Faso
Cap-Vert
Côte d'Ivoire
Gambie
Ghana
Guinée
Guinée-Bissau
Mali
Niger
Nigeria
Liberia
Sierra Leone
Sénégal
Togo
Contact
Recherche
Vision Foncière
Fiche
Politique et Juridique
Documents
Actualités
Contacts
Politique et Juridique Burkina faso
Accueil
Acceuil
Bibliothèque
Pays
Burkina Faso
Politique et Juridique Burkina faso
oct, 28, 2020
0
Décret n° 2010-402/PRES/PM/MAHRH/MRA/MECV/MEF/MATD portant procédure de constatation de possession foncière rurale des particuliers Burkina Faso
Lire la suite
oct, 28, 2020
0
Décret n° 2010-403/PRES/PM/MAHRH/MRA/MECV/MEF/MATD portant conditions particulières applicables aux cessions de possessions foncières rurales Burkina Faso
Lire la suite
oct, 28, 2020
0
Décret n° 2010-404/PRES/PM/MAHRH/MRA/MECV/MEF/MATD portant attributions, composition, organisation et fonctionnement des structures locales de gestion foncière Burkina Faso
Lire la suite
oct, 28, 2020
0
Décret n° 2012-1041/PRES/PM/MEF/MATDS/MAH/MRA/MEDD portant constatation de la mise en valeur des terres rurales acquises à des fins d'exploitation à but lucratif et fixation des taux et modalités de perception de la taxe... Burkina Faso
Lire la suite
Pagination
Première page
« First
Page précédente
‹‹
Page
1
Page
2
Page
3
Page courante
4
Page
5
Page
6
Page suivante
››
Dernière page
Last »
Souscrivez à notre Newsletter
Email
S'abonner
Qui sommes nous ?
Un vecteur pour le Développement du Foncier Rural
Un produit de ...
Un partenariat fort sous régional en Afrique de l'Ouest