Décret n° 2012-1041/PRES/PM/MEF/MATDS/MAH/MRA/MEDD portant constatation de la mise en valeur des terres rurales acquises à des fins d'exploitation à but lucratif et fixation des taux et modalités de perception de la taxe... Burkina Faso
Décret n° 2012-1041/PRES/PM/MEF/MATDS/MAH/MRA/MEDD portant constatation de la mise en valeur des terres rurales acquises à des fins d'exploitation à but lucratif et fixation des taux et modalités de perception de la taxe... Burkina Faso