Arrêté n° 55 du 11 juillet 2003 portant sur la modification de l’arrêté n° 45 du 20 juillet 2001 réorganisant la Commission Foncière Rurale Côte d'Ivoire

LE PREMIER MINISTRE
• Vu la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au Domaine Foncier Rural et les textes subséquents
• Vu le décret n° 2003-44 du 25 janvier 2003 portant nomination des membres du Gouvernement
• Vu le décret n° 2003-65 du 13 mars 2003 portant attributions des membres du Gouvernement
• Vu l’arrêté n° 45 du 20 juillet 2001 portant réorganisation de la Commission Foncière Rurale (CFR)...