Déclaration de politique foncière rurale de la Côte d’Ivoire

INTRODUCTION
Contexte et justification
La situation du foncier rural en Côte d’Ivoire, avant 1998, a été marquée par l’absence d’un
cadre juridique adéquat. En effet, le pays ne disposait, en la matière, que de textes épars,
hérités pour l’essentiel de la colonisation. Les parcelles de terre rurales étaient, pour la
plupart, régies par le droit coutumier. Les droits qui y étaient exercés étaient considérés
comme de simples droits d’usage du sol, incessibles. Cependant, dans la pratique, les
détenteurs desdits droits les ont cédés ou loués à d’autres personnes. Cela a eu pour
conséquences, entre autres, l’instabilité des exploitations et la précarité des occupations, les
exploitants ne bénéficiant que d’une faible garantie pour leurs investissements.
Dans le but de remédier à cette situation foncière confuse, où la prolifération des transactions
foncières illégales tolérées par l’Etat était génératrice de conflits nombreux et violents, le
législateur ivoirien a adopté la loi 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier
rural. Ce texte de loi est malheureusement confronté, dans son application, à de nombreuses
contraintes, dont les crises sociopolitiques à répétition, le manque de moyens humains,
matériels et financiers, la complexité des procédures et le coût élevé des opérations de
sécurisation, qui entravent sa mise en œuvre. Les amendements successifs et les autres
dispositions prises n’ont pas permis de surmonter ces difficultés. La loi reste encore
largement méconnue.