Loi n° 003-2011/AN portant code forestier au Burkina Faso

L’ASSEMBLEE NATIONALE
Vu la Constitution ;
Vu la résolution n° 001-2007/AN du 04 juin 2007,
portant validation du mandat des députés ;
a délibéré en sa séance du 05 avril 2011
et adopté la loi dont la teneur suit :
TITRE PRELIMINAIRE : DES DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE I : DE L’OBJET ET DU BUT
Article 1 :
Le présent code a pour objet de fixer les principes fondamentaux de gestion durable
et de valorisation des ressources forestières, fauniques et halieutiques.
Article 2 :
Le présent code vise à protéger et à valoriser les ressources forestières, fauniques et
halieutiques.