Loi n° 034-2012/an portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso

Décret n°2012-716/PRES promulguant la loi
n°034-2012/AN du 02 juillet 2012 portant
réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso.
Le Président du Faso,
Président du conseil des minstres,
Vu
Vu
la Constitution ;
la lettre n°02012-069AN/PRES/SG/DGSL/DSC du 19 juillet 2012 du
Président de l’Assemblée Nationale transmettant pour promulgation la loi
n°034-2012/AN du 02 juillet 2012 portant réorganisation agraire et foncière
au Burkina Faso ;
DÉCRÈTE
Article 1 :
Est promulguée la loi 034-2012/AN du 02 juillet 2012 portant réorganisation
agraire et foncière au Burkina Faso.
Article 2 :
Le présent décret sera publié au Journal officiel du Faso.
Ouagadougou le 06 septembre 2012