Category Politique et Juridique Burkina faso Décret n° 2010-403/PRES/PM/MAHRH/MRA/MECV/MEF/MATD portant conditions particulières applicables aux cessions de possessions foncières rurales Burkina Faso Se connecter ou s'inscrire pour publier un commentaire Télécharger 16. decret 2010-403 _cession de terres rurales.pdf363.15 Ko