Category Politique et Juridique Niger Ordonnance N° 99-50 du 22 novembre 1999 portant fixation des tarifs d'aliénation et d'occupation des terres domaniales de la République du Niger Se connecter ou s'inscrire pour publier un commentaire Télécharger 07. Ordonnance N° 99-50 tarifs d'aliénation et d'occupation des terres domaniales.pdf19.75 Ko