Category Politique et Juridique Burkina faso Décret n° 2012-1042/PRES/PM/MEF/MATDS portant fixation de la taxe pour la délivrance de l'attestation de possession foncière rural Burkina Faso Se connecter ou s'inscrire pour publier un commentaire Télécharger 05. Decret n°2012-1042_portant_fixation_taxe_delivrance_APFR.pdf354.08 Ko